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Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 aout 2026

1. Éditeur du site Mentions légales
Le présent site internet est édité par :
GSA Expert Bat
Forme juridique : Entreprise individuelle
Gérald SANIER
9 rue Jean-Louis Chanoine, 28100 DREUX
SIRET : 98837167000015
RCS :  988371670 R.C.S. Chartres
Téléphone : 06 09 13 44 42
E-mail : gsaexpertbat@hotmail.com
Activité
GSA Expert Bat est spécialisé dans l’expertise et l’analyse technique des bâtiments.
L’entreprise intervient notamment dans les domaines suivants :

  • expertise avant achat immobilier ;

  • analyse de fissures ;

  • problèmes d’humidité et d’infiltration ;

  • désordres liés aux travaux et malfaçons ;

  • expertise de toiture ;

  • expertise après sinistre ;

  • accompagnement technique des particuliers et professionnels.

GSA Expert Bat intervient principalement dans l’Eure (27), l’Eure-et-Loir (28), l'Orne (61) et les Yvelines (78).

2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Lise Manach

3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2
D02HX96
Irlande
Site internet :  Wix⁠

4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de GSA Expert Bat ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site sans autorisation préalable est interdite.
Le logo GSA Expert Bat est également protégé et ne peut être reproduit ou utilisé sans autorisation.

5. Responsabilité
GSA Expert Bat s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas, à elles seules, une expertise technique personnalisée d’un bâtiment.
Les informations disponibles sur le site ne sauraient remplacer une expertise réalisée directement sur place par un professionnel.
GSA Expert Bat ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentées sur le site ou d’une interprétation qui en serait faite.

6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
GSA Expert Bat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.
La mise en place d’un lien vers le présent site est soumise à l’autorisation préalable de GSA Expert Bat lorsqu’elle est réalisée dans un cadre autre qu’un usage personnel ou non commercial.

7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site sont présentés dans notre Politique de confidentialité.
Vous pouvez consulter cette page ici :
→ Politique de confidentialité
Les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable. La CNIL recommande également qu’un site vitrine comportant un formulaire de contact mette à disposition une information claire sur le traitement des données et un moyen de contact permettant d’exercer ses droits.  
Pour toute question relative à vos données personnelles :
gsaexpertbat@hotmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
www.cnil.fr⁠

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9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions compétentes seront celles déterminées conformément à la réglementation française.

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